Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillent les obligations et les droits de la photographe Émilie GODOT et de son/ses client(s) dans le cadre des prestations vendu, que ce soit des séances en extérieur ou à domicile.

1. Réservation

  • Toutes réservations de séance doit être prise avec la photographe Émilie GODOT minimum 1 semaine avant cette dernière.
  • En cas de report ou d’annulation la photographe Émilie GODOT doit être prévenue le plus tôt possible.
  • En cas de mauvais temps qui impacterait sur la séance, en cas de raison de force majeure (maladies, accident…) la séance sera reportée et le plus rapidement possible sans frais supplémentaire.
  • En cas d’absence du/des client(s) sur le lieu de la séance, les frais de déplacement, aller et retour, seront facturés.

2. Déroulement de la séance

  • Les photos seront sélectionnées par le client lui-même.
  • La photographe Émilie GODOT ne sera pas tenue responsable des dommages causés lors d’une séance photo (accident de la route, blessures de l’animal photographié ou des dommages causés par l’animal).

3. Livraison des photographies

  • Les délais de livraison des photos sont estimés à 1 mois maximum. En cas de retard, le client n’est pas en droit d’annuler la prestation.
  • Un lien de téléchargement WeTransfert sera envoyé par mail avec un délai de 7 jours pour les télécharger. En cas d’impossibilité, une autre solution sera trouvée dans un délai de 24h.
  • En cas d’insatisfaction, le client à 2 semaines (qui suit la livraison) pour faire part de ses remarques. Au-delà, les photos seront acceptées sans défaut.
  • Le client ne recevra aucune photographie non-traitée.

4. Droits d’exploitation des images

4.1. La photographe

  • La photographe est en droit de publier les photos prisent, sauf cas contraire mentionné sur ce contrat. Pour les personnes mineurs, une autorisation d’un tuteur légal sera demandée.

4.2. Le(s) client(s)

  • Une fois la livraison reçu, le client adhère aux droits d’usage privé (album photo,…), aux droits de publication des images sur Internet, les réseaux sociaux ou sur leur site. La signature de la photographe Émilie GODOT doit obligatoirement apparaître.

5. Les paiements

  • Selon l’article 293-B du CGI, la photographe Émilie GODOT ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.
  • Le montant convenu avec le(s) client(s) doit être payé en espèces, en chèque ou par virement PayPal au plus tard le jour de la séance photo. Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation d’un montant maximum de 30% du prix de la séance.

6. Infractions

Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d’images, l’enlèvement non autorisé du logo de la photographe ou d’autres violations du droit d’utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel, un prix pour plusieurs images sera facturé.